Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
7.Un contenant visé par le présent règlement, autre qu’un bac roulant, une poubelle ou un sac, ne peut être installé ou déplacé à une autre adresse sans faire l’objet d’un avis de mouvement.
7.Un contenant visé par le présent règlement, autre qu’un bac roulant, une poubelle ou un sac, ne peut être installé ou déplacé à une autre adresse sans faire l’objet d’un avis de mouvement.